Bilan de compétences 360 — Groupe Polygone
Conditions générales applicables au dispositif « Bilan de compétences 360 » en modalités 100 % e-learning (autonome via plateforme pédagogique).
La demande peut être formulée par écrit, téléphone ou via le site/plateforme par le Bénéficiaire et/ou son employeur ; si prise en charge par un Organisme tiers (OPCO, France Travail).
Après réception du dossier complet (contrat, programme, échéancier, conditions d'annulation, règlement intérieur), l'inscription devient définitive à l'issue du délai légal de rétractation. En cas de financement externe : facture de prise en charge conditionnée à la validation.
Le Bénéficiaire effectue les démarches auprès du financeur. L'accord de financement doit parvenir au Prestataire ou plus tard 2 semaines avant le début. À défaut, d'accord à –1, l'intégralité du prix est due par le Bénéficiaire/Client. En cas de prise en charge partielle, le solde reste dû par le Bénéficiaire/Client.
Convocation par courrier (avec ou accès, modalités de connexion à la plateforme TOAD). Traçabilité (connexions, temps passé, activités réalisées). Mis foi du suivi. Une attestation de réalisation et une attestation de fin de formation sont délivrées. En cas de financement externe, la facture et l'attestation sont adressées à l'Organisme tiers.
Prix en cours (TVA selon règles applicables aux actions de formation professionnelle continue). Non inclus : matériel/connexion, hébergement/restauration éventuels, ouvrages personnels. Paiement : virement/chèque à échéance convenue. Retard : pénalités forfaitaire 20 % (gestion du dossier), sans préjudice de dommages-intérêts. Les documents prévus à l'art. 6 peuvent être refusés.
Toute formation commencée est due indépendamment (forfait).
Annulation possible par l'ARA ou processus en ligne prévu. Au-delà, l'annulation n'est plus recevable hors stipulations particulières.
Absences non justifiées (hors force majeure) : résiliation aux torts du Bénéficiaire (non imputable au budget formation de l'employeur/financeur).
Résiliation aux torts du Bénéficiaire (non imputable au budget formation de l'employeur/financeur).
Résiliation aux torts du Bénéficiaire selon l'échéancier.
Sommes dues ou objets sous 8 jours après mise en demeure + indéfinis/art. 6 + pénalités forfaitaire 20 % (gestion du dossier), sans préjudice de dommages-intérêts. Les documents prévus à l'art. 6 peuvent être refusés.
En cas d'indisponibilité technique majeure, le Prestataire peut reporter/contacter en formation, avec information au Bénéficiaire et attestation sur le prochain session, sans frais.
Bénéficiaire : respecter le règlement intérieur, fournir les documents requis, participer activement, informer de tout changement.
Prestataire : délivrer la formation conforme, remettre les attestations, respecter la confidentialité (RGPD).
Supports : propriété du Prestataire ; auto-évaluation, référentiels métiers/compétences : protégés. Toute reproduction/diffusion sans accord écrit : les productions du Bénéficiaire restent sa propriété ; toute diffusion requiert son accord.
Programme en 3 phases (cf. fiche d'accueil : bilan en 3 phases (préliminaire, investigation, conclusion), 24 h, 100 % e-learning asynchrone, entretiens téléphoniques d'ouverture et de clôture. Le Prestataire peut ajuster les contenus/actualisation sans altérer objectif/durée.
Aucune captation audio/vidéo sans accord préalable écrit. Toute sollicitation de témoignage (texte/visuel) suppose un consentement explicite, libre et révocable.
Responsable : Groupe Polygone. Finalités : gestion du parcours, traçabilité, attestations, amélioration, réclamations. Droits : accès/rectification/effacement/limitation/opposition/portabilité. Contact DPO : contact+reclamations@bilandecompetences360.fr. Transmission à des tiers : limités aux obligations légales (IGAS/Pôle emploi, financeur). Autorités.
Le Prestataire n'est pas responsable des défaillances réseaux/débiteurs tiers ni des pertes indirectes. Le Bénéficiaire reste responsable de son environnement informatique (antivirus, sauvegardes).
Élection de domicile au siège du Prestataire (adresse postale figurant sur conditions particulières). Notifications possibles par voie électronique.
En cas de litige de consommation, médiation possible auprès d'un médiateur compétent (coordonnées communiquées sur demande et/ou sur le site). Réclamation préalable obligatoire à contact+reclamations@bilandecompetences360.fr (réf. immédiate, réponse sous 30 jours ouvrés).
Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire, vous réservez des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 08/12/2025